L’accord intérimaire sur le commerce…
Entrée en vigueur de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Chili
Commerce international
Les règles d’origine préférentielle d'une marchandise sont un des éléments à prendre en compte pour l'application de taux de droits de douane réduit ou nul.
Le respect de ces règles conditionne la réduction ou l’exonération de droits de douane à l'importation, prévus dans le cadre des relations préférentielles de l’UE avec certains pays.
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